plf pour 2016
08/10/2015 00:00:00 -
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l...... "Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et la Fondation Abbé Pierre. En cause ? Une disposition du PLF pour 2016 qui décale au 1er avril
03/09/2015 00:00:00 -
Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan...... (PLF) pour 2016 retranscrive les engagements du plan de réduction des nuitées hôtelières, nécessitant un réel rebasage du budget opérationnel de programme (BOP) 177, la création de places en pension
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... général de l’Association des paralysés de France (APF), qui réclame néanmoins « une évaluation des 15 premiers millions d’euros débloqués en 2016 à cette fin ».Malgré ces aspects positifs, une disposition
01/10/2015 00:00:00 -
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consa...... Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... les contours de ce dispositif. Le futur "crédit d'impôt associatif" correspondrait à un abattement de 4 % de la masse salariale. Il serait cumulable avec l'abattement de taxe sur les salaires (20 283 € pour 2016).
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem......], initialement prévues dans le cadre du Pacte pour l’emploi des personnes handicapées, qui doivent s'étaler sur 2015 et 2016. L'examen du PLF au Sénat devait débuter le 20 novembre.
19/08/2015 00:00:00 -
L’ouverture du dispositif local d’accompagnement (DLA) « à moyens constants » à l’ensemble des entr...... », souligne l’organisation. Elle plaide pour le maintien des crédits au sein du PLF pour 2016, discuté à l’Assemblée nationale à partir de la mi-octobre.
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... par amendement sénatorial au PLF pour 2016 (définitivement adopté le 17 décembre). Le dispositif visait pourtant à "rétablir une équité de traitement fiscale et sociale pour les activités sanitaires, sociales
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire
26/10/2017 00:00:00 -
Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publi...... Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a de nouveau été réduit de 1,5 million d'euros en 2017, alertent les représentants
16/12/2015 00:00:00 -
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...... La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes
21/11/2018 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr...... en 2016) les a fortement bousculés. En particulier dans les champs des personnes âgées et de l’insertion [1], pour qui ils étaient un levier important afin de recruter et former des personnels
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe
21/12/2016 00:00:00 -
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, cr......Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, création de places, développement des entreprises adaptées… L’occasion de présenter des mesures